Conditions générales de vente

1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de manière exclusive entre la société SORA BUSINESS LLC, exploitant la marque commerciale Sôra (ci-après « le Vendeur » ou « nous »), et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.sora-beaute.com (ci-après « le Client » ou « vous »).

Elles ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur le site www.sora-beaute.com.

2. Objet

Les présentes CGV régissent l’ensemble des ventes de produits réalisées via le site www.sora-beaute.com, que l’acheteur soit un consommateur ou un professionnel, conformément au droit français.

3. Acceptation des conditions

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant validation de sa commande et renonce à se prévaloir de tout document contradictoire.

4. Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site www.sora-beaute.com, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé permettant au Client de connaître ses caractéristiques essentielles.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande.

6. Commande

La validation de la commande vaut acceptation des CGV et reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude, de défaut de paiement ou de commande anormalement élevée.

7. Modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont notamment : carte bancaire, PayPal et autres solutions sécurisées proposées sur le site.

8. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais moyens de livraison sont de 6 à 10 jours ouvrés. Conformément à l’article L.216-4 du Code de la consommation, le Vendeur demeure responsable de la livraison jusqu’à la remise effective du produit.

9. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation par email à l’adresse suivante : contact@sora-beaute.com, en indiquant clairement son numéro de commande.

Exceptions au droit de rétractation – Produits ouverts

Conformément à l’article L.221-28, 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits descellés après livraison, lorsqu’ils ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

À ce titre, les produits Sôra, et notamment les appareils de massage, ne peuvent être remboursés s’ils ont été ouverts, utilisés ou descellés, pour des raisons d’hygiène et de sécurité.

Le produit doit être retourné dans un état neuf, complet, non utilisé et propre à la revente, dans son emballage d’origine intact et non descellé.

Conformément à l’article 16(e) de la directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Ainsi, tout produit ouvert, descellé ou utilisé — notamment les produits en contact direct avec la peau — ne pourra faire l’objet d’un retour ni d’un remboursement.

Modalités de retour

Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
Le produit doit être retourné dans un état neuf, complet et propre à la revente.

En cas de retour conforme aux conditions ci-dessus, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception et de la vérification du produit retourné, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.

10. Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

11. Responsabilité

Le Vendeur est tenu de livrer un produit conforme au contrat. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit, de force majeure ou de fait imprévisible d’un tiers.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.sora-beaute.com sont et demeurent la propriété intellectuelle exclusive du Vendeur. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

13. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

14. Règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.

15. Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

L’acceptation des présentes CGV vaut reconnaissance de l’ensemble des informations précontractuelles prévues à l’article L.221-5 du Code de la consommation.